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Politique de confidentialité

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées « CGU », sont conclues entre :

  • L’exploitant du site web, ci-après dénommé « l’éditeur »,
  • Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après est appelée « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

L’objectif des présentes CGU est de fournir un cadre juridique pour l’utilisation et les services du site www.smarthomeswiss.com.

Le site web www.smarthomeswiss.com est un service de :

Les CGU doivent être acceptées par tous les utilisateurs, et leur accès au site constitue une acceptation de ces conditions.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat prend effet pour l’Utilisateur à partir du début de l’utilisation du service.

Le site www.smarthomeswiss.com se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet peut accéder gratuitement au site depuis n’importe quel endroit www.smarthomeswiss.com. Les coûts supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, équipement informatique, etc.) ne relèvent pas de la responsabilité des éditeurs.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel utilisé pour se connecter au site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment des attaques virales via Internet. L’Utilisateur est également seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • En raison du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou au matériel de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à tout recours contre l’Editeur de ce fait.

Dans l’hypothèse où l’Editeur ferait l’objet d’une procédure judiciaire ou amiable à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Editeur pourra obtenir de l’Utilisateur tous les dommages et intérêts, sommes, condamnations et frais occasionnés par cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la justesse, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations contenues dans ce site. Par ailleurs, tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc. sont soumis au droit d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils restent la propriété exclusive de Smart Home SA, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être restitués à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne pas faire un usage de ces documents qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation de l’Editeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@smarthomeswiss.com

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Si l’Editeur accorde son autorisation, celle-ci n’est en tout état de cause que temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien doit être supprimé à la demande de l’éditeur.

Les informations accessibles par un lien vers d’autres sites ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

‍Utilisation des données à caractère personnel

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données privées.
Les données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont ni vendues ni distribuées à des tiers. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir et améliorer les services du site web et pour maintenir un environnement sécurisé.

Les coordonnées de l’utilisateur (adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) peuvent être stockées dans une base de données dans le but de s’abonner aux lettres d’information ou aux offres commerciales de l’éditeur et peuvent être utilisées par l’éditeur à tout moment pour contacter l’utilisateur s’il en fait la demande.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre l’altération, la destruction et l’accès non autorisé. Il convient toutefois de noter que l’internet n’est pas un environnement totalement sûr et que le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’internet.

Application des droits de l’utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@smarthomeswiss.com:

  • Le droit d’accès : il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant d’exercer ce droit, l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données personnelles détenues par l’éditeur sont inexactes, il peut être demandé que les informations soient mises à jour.
  • Droit de suppression des données : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux dispositions du RGPD.
  • Le droit d’opposition au traitement des données : l’utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses énoncées dans le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : il peut demander à l’éditeur de lui communiquer les données personnelles qu’il lui a fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de cette clause

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente clause de protection des données personnelles. En cas de modification de la présente clause de protection des données personnelles, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site Internet. L’Editeur informera également l’Utilisateur de la modification par courrier électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’entrée en vigueur. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données personnelles, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site www.smarthomeswiss.com peut collecter automatiquement des informations standard. Les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur ce site, pour en développer la conception et la mise en page et à d’autres fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer le service que l’Editeur fournit à l’Utilisateur.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à l’application du droit suisse. Si les parties ne parviennent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses.